Conditions Générales de Vente
Ce site est exploité par Petit Vadrouilleur, entreprise individuelle d'Amélie Salez (SIREN 920 336 021). Tout au long du site, les termes « nous », « notre », « nôtre » et « nos » font référence à Petit Vadrouilleur. Petit Vadrouilleur met ce site, de même que toutes les informations, outils et services qui y sont disponibles, à disposition de ses utilisateurs, sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit, vous acceptez les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, y compris les politiques auxquelles elles renvoient (politique de retour et de remboursement, politique d'expédition, politique de confidentialité). Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site.
Veuillez lire attentivement ces conditions avant de passer commande. La validation de votre commande vaut acceptation des conditions en vigueur à cette date.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.
Notre boutique est hébergée par Shopify, qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
Pour passer commande, vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou notre site à des fins illégales ou non autorisées.
Il vous est interdit de transmettre des virus ou tout code de nature destructrice.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Vous comprenez que vos données (hors informations de carte bancaire) peuvent transiter sur différents réseaux. Vos informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de notre site ou de nos services sans notre autorisation écrite.
Les titres des sections sont indiqués par souci de commodité et ne limitent pas la portée des présentes conditions.
SECTION 3 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
Petit Vadrouilleur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.
Petit Vadrouilleur ne peut être tenu pour responsable des contenus publiés sur le site par les clients (avis, commentaires), le client à l'origine de la publication restant seul responsable de ses contenus.
Le site peut être momentanément interrompu pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques.
Le client est seul responsable des contenus qu'il met en ligne sur le site. Il s'engage à ne pas publier de contenus violant les droits de tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures), à la vie privée, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Petit Vadrouilleur peut supprimer tout contenu manifestement illicite. Petit Vadrouilleur n'a aucune obligation générale de surveillance des contenus transmis ou stockés via le site.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux obligations de Petit Vadrouilleur au titre de la livraison des produits et des garanties légales, qui s'appliquent dans tous les cas.
Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
SECTION 4 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont toutefois facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
SECTION 5 – PRODUITS
Certains produits peuvent être disponibles en quantités limitées. Nous mettons tout en œuvre afin d'afficher aussi précisément que possible les caractéristiques, les couleurs et les photos des produits. L'affichage des couleurs peut toutefois varier légèrement selon votre écran.
Nous pouvons modifier nos produits, leurs descriptions ou cesser la vente d'un produit à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.
SECTION 6 – COMMANDE, PAIEMENT ET INFORMATIONS DE COMPTE
La commande est validée après acceptation des présentes conditions et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est ensuite adressé.
Petit Vadrouilleur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut de paiement, de suspicion de fraude, de litige antérieur non réglé, de commande anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur, ou d'indisponibilité du produit. En cas d'annulation, le client en est informé et intégralement remboursé.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes (nom, adresse, e-mail, téléphone) afin que nous puissions traiter votre commande et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails sur les retours, veuillez consulter notre Politique de Retour : https://petitvadrouilleur.fr/pages/politique-de-retour-de-remboursement
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d'expédition : https://petitvadrouilleur.fr/pages/politique-de-livraison
SECTION 7 – OUTILS DE TIERS
Le site peut donner accès à des outils proposés par des tiers (par exemple des services de suivi de colis ou de paiement). Leur utilisation est soumise aux conditions de ces tiers.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni des transactions que vous y effectuez.
SECTION 9 – AVIS ET CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
En publiant un avis ou un commentaire sur nos produits, vous nous autorisez, à titre gratuit, à le reproduire et à le publier sur notre site et nos réseaux sociaux, pour la durée de sa mise en ligne et dans le seul but de présenter nos produits. Vous pouvez demander à tout moment le retrait de votre contribution en nous écrivant à contact@petitvadrouilleur.com.
Vos contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers ni contenir de propos diffamatoires, illicites, injurieux ou obscènes, ni de logiciels malveillants. Vous êtes responsable du contenu de vos contributions. Nous pouvons supprimer toute contribution manifestement illicite.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité : https://petitvadrouilleur.fr/policies/privacy-policy
SECTION 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour mentionnés ci-dessous.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la réception du produit commandé. Pour une commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à Petit Vadrouilleur sa décision de rétractation avant l'expiration du délai ci-dessus, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, courrier électronique à contact@petitvadrouilleur.com).
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire :
Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Petit Vadrouilleur, EI Amélie Salez, 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, contact@petitvadrouilleur.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Après réception de la demande de rétractation, Petit Vadrouilleur communique au client les instructions de retour. Le client renvoie le produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter (article L. 221-23 du Code de la consommation).
Nous vous remercions de retourner le produit complet, dans son emballage d'origine et convenablement protégé. Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ; le montant de cette dépréciation peut alors être déduit du remboursement. Merci de joindre au colis un élément permettant d'identifier votre commande (numéro de commande, nom, prénom, adresse).
Frais de retour : les frais de retour sont à la charge du client, conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation. Petit Vadrouilleur ne disposant pas d'entrepôt de retour en Europe, les retours s'effectuent à l'international : à titre indicatif, les tarifs Colissimo International se situent entre 30 € et 85 € selon le poids du colis.
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Nos culottes d'apprentissage et maillots de bain sont livrés sous emballage scellé avec protection hygiénique : une fois ce scellé ouvert, ils ne peuvent plus être retournés au titre du droit de rétractation. Les garanties légales restent applicables à ces produits.
Remboursement : conformément à l'article L. 221-24 du Code de la consommation, Petit Vadrouilleur rembourse au client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Ce remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Veuillez noter qu'un colis non récupéré en point relais ou un colis refusé n'est pas considéré comme une rétractation ou un retour. Les modalités applicables à ces colis sont précisées dans notre Politique d'expédition.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d'utiliser notre site ou son contenu : (A) à des fins illégales ; (B) pour inciter d'autres personnes à commettre des actes illicites ; (C) en violation des lois et règlements applicables ; (D) en violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers ; (E) pour harceler, insulter, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque ; (F) en présentant des informations fausses ou trompeuses ; (G) en transmettant des virus ou tout autre code malveillant ; (H) pour collecter les données personnelles d'autres personnes ; (I) à des fins de spam, d'hameçonnage ou d'extraction automatisée de données ; (J) à des fins obscènes ou immorales ; (K) pour contourner les dispositifs de sécurité du site.
SECTION 13 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable, dans les conditions du droit commun, des dommages résultant de son utilisation du site contraire aux présentes conditions ou à la loi.
SECTION 14 – DIVISIBILITÉ
Si une clause des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
SECTION 15 – SUSPENSION DE L'ACCÈS
En cas de manquement grave d'un utilisateur aux présentes conditions (fraude, utilisation illicite du site, propos injurieux), Petit Vadrouilleur peut suspendre son accès au site ou à son compte client. Cette mesure est sans effet sur les commandes déjà validées et sur les droits légaux du consommateur.
SECTION 16 – SERVICE DE MÉDIATION
Pour toute réclamation relative à votre commande d'un Produit vendu et expédié par Petit Vadrouilleur, merci de nous contacter par téléphone au 07.56.92.47.21 (Appel non surtaxé en France métropolitaine), par email à contact@petitvadrouilleur.com ou par courrier Petit Vadrouilleur - 66 Avenue des Champs-Élysées - 75008 - PARIS
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Petit Vadrouilleur adhère au Service de Médiation du e-commerce de SAS Médiation Solution dont les coordonnées sont les suivantes :
- Par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
- Par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- En remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Petit Vadrouilleur, le Service de Médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
SECTION 17 – INTERPRÉTATION
Le fait pour Petit Vadrouilleur de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes conditions ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Conformément à l'article L. 211-1 du Code de la consommation, en cas de doute, les présentes conditions s'interprètent dans le sens le plus favorable au consommateur.
SECTION 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente en application de la loi.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes conditions à tout moment sur cette page. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.
SECTION 20 – RENSEIGNEMENTS
La marque Petit Vadrouilleur appartient à EI SALEZ Amélie (SIREN 920 336 021), dont le siège social est 66 Avenue des Champs-Élysées - 75008 - PARIS
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à contact@petitvadrouilleur.com